L'Association "Le hérisson de Jade" domiciliée à Athis Mons et déclarée en Préfecture par courrier du 25 avri 2008 a demandé à cette municipalité la mise à disposition d'un local afin de proposer une activité concernant les Arts Classiques du Tao et plus particulièrement le "Qigong".

Il lui a été répondu, le 11 septembre 2008, que la municipalité d'Athis Mons opposait un refus à cette demande sous le prétexte que l'Association concernée n'était pas affiliée à la Fédération de Wushu "seule reconnue officiellement pour encadrer vos activités".
Il est précisé dans ce courrier que "les associations qui utilisent les installations sportives doivent être obligatoirement affiliées à une fédération sportive".
Et qu'il n'est pas question " de faire une exception à la règle que nous imposons aux associations".

Donc, purement et simplement, une fin de non recevoir.

Cette décision a également impliqué l'absence de l'Association "Le Hérisson de Jade", domiciliée à Athis Mons à la fête des Associations de Athis Mons qui s'est tenue le 20 septembre 2008.

Ainsi que l'impossibilité constatée d'une éventuelle insertion, habituellement consentie aux Associations athégiennes, dans le magazine de la commune Athis-Info.

Nous avons donc, au nom de la quarantaine d'Associations déclarées participant à la Convention des Arts Classiques du Tao, décidé de publier la lettre de refus de Monsieur Patrice SAC, premier Maire Adjoint, chargé des sports à la Mairie d'Athis-Mons.

Et d'apporter un commentaire juridiquement éclairé.

Extrait :

" Je ne vais malheureusement pas pouvoir répondre positivement à votre demande.
Je ne remets nullement en cause les activités du QI-GONG que vous enseignez mais ceci étant, les associations qui utilisent les installations sportives doivent être obligatoirement affiliées à une fédération agréée par le ministère de la jeunesse et des sports.
Lors de votre dernière rencontre avec Monsieur Vigneron, vous lui avez fait part des raisons qui vous poussaient aujourd'hui à refuser l'adhésion à la fédération de WUSHU seule reconnue officiellement pour encadrer vos activités. Je respecte votre choix mais je ne veux en aucune façon faire une exception à la règle que nous imposons à toutes les associations."

En préambule à notre réponse sur le fond nous souhaitons, pour la forme, publier le courrier 001375 envoyé le 10 juillet 2008 par Madame Dominique Laurent, Directrice des Sports, au Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative à Monsieur Hugues Deriaz, Président de la Fédération Française de Wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, fédération citée dans son courrier par Monsieur Patrick SAC.

Voici ce courrier :

Extrait :

"Dans un contexte fédéral particulièrement difficile, et d'après les compte-rendus qui ont pu être produits au ministère chargé des sports, il apparait que votre assemblée n'a approuvé ni le rapport moral, ni les comptes 2007, ni le budget prévisionnel 2008"

Tout va pour le mieux, en effet, dans la fédération fortement recommandée par Monsieur Patrice SAC !
Lorsqu'une Assemblée Générale n'approuve ni le rapport moral, ni les comptes de l'exercice en cours, ni les comptes prévisionnels pour le futur exercice on est en droit de se poser des questions.
Surtout lorsque c'est la Directrice des Sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports qui les pose !

"Dans le même temps et à l'issue de cette assemblée une motion de défiance à l'égard de l'équipe dirigeante a été adoptée par une majorité de vos opposants..."

Ah, le Ministère admet qu'il puisse y avoir une opposition au sein même de la dite fédération ! Et que cette opposition est majoritaire.
Mais où irait-on si des oppositions venaient à se faire jour au sein des fédérations sportives et même si il pouvait y avoir quelque part une opposition.
La Loi de 1901 serait-elle donc devenue bananière ?

"Il n'en reste pas moins que ces positions sont révélatrices des tensions internes et de la situation de blocage qui menace votre fédération"

Là c'est très diplomatique cette histoire de "tensions internes" alors que depuis sa création cette fédération est une pétaudière et que cela est su en "externe"
L'opposition "externe" est beaucoup plus importante que l'opposition interne.
A l'extérieur ce ne sont pas des tensions mais des ruptures.
Comment se fait-il que les 40 associations que nous représentons au sein des Arts Classiques du Tao n'aient jamais été informées de la constitution de cette fédération ?
Pour le Ministère il est bien question de "situation de blocage".

Passons sur le fait que la Directrice des sports admet avoir été menée en bateau par des rapports plus que succincts et attend toujours des propositions "argumentées pour reconstruire l'avenir".

"Pour ce qui le concerne, le ministère, qui a largement contribué à vous soutenir dans la démarche d'unification des arts martiaux chinois initiée en 2004, ne saurait rester indifférent devant l'expression exacerbée de ces difficultés au sein d'une fédération agréée et délégataire, d'autant moins que des courriers me parviennent d'une partie de vos opposants, signifiant leur intention de rejoindre d'autres structures d'accueil. Si cette démarche allait à son terme, elle ne pourrait qu'interroger sur le bien fondé de maintenir la délégation, voire l'agrément, à une association ne regroupant qu'une partie des pratiquants des arts martiaux chinois".

Là on est au coeur du problème. Le ministère avoue avoir contribué à cette démarche d'unification. Sans probablement avoir été préalablement averti que la plupart des associations concernées par cette "unification" n'avaient pas été informées par la dite fédération de cette tentative, que l'opposition allait donc être importante et que cette opposition, reconnue par le ministère, allait nécessairement s'opposer à la constitution d'un monopole par ailleurs contraire à toutes les dispositions européennes.
Il est question d'une partie des opposants qui allaient se tourner vers d'autres structures d'accueil.
C'est fait puisque ces mêmes opposants ont désormais rejoint une autre fédération.
Cette démarche est allée à son terme et, comme le précise la Directrice des Sports, il n'y plus aucune raison pour que le ministère maintienne la délégation et l'agrément à cette association.
Association qui, par ailleurs, n'a jamais regroupé qu'une minorité des pratiquants des Arts Martiaux Chinois.
Mais ceci le ministère en question a toujours feint de ne pas le savoir alors qu'il en était parfaitement informé par les nombreux courriers qu'il a reçu à ce sujet.
Il convient de noter que, comme sur le Journal Officiel il n'est d'ailleurs plus question de fédération mais d'association.
La nuance est d'importance car à partir du moment où le Ministère retire sa confiance à la dite fédération elle redevient juridiquement une simple association.
Pourquoi alors la favoriser au détriment d'autres associations toutes aussi morales et toutes aussi déclarées ?
Quel est alors l'intérêt des mairies de soutenir cette mascarade alors qu'elles ont également été informées de cet état de fait.

"A toutes fins utiles je vous rappelle que le tribunal de grande instance a compétence pour nommer un administrateur judiciaire"

C'est beaucoup moins diplomatique, puisqu'il est question, par ailleurs
"d'éviter l'éclatement voir la disparition d'une fédération".
Il y est quand même question, qu'on le veuille, ou non de "tribunal de grande instance" .
Si ce n'est pas un avertissement cela peut, tout au moins être considéré comme un blâme.

"par ailleurs les décisions de votre assemblée générale ne permettent pas au ministère d'envisager la négociation d'une convention d'objectifs pour l'année 2008 : le rejet des comptes et du budget interdisent le versement de toute subvention..."

Tout va toujours très bien puisque le ministère vient de fermer le robinet sans lequel cette association dite fédération ne pourra pas fonctionner.

Il est, enfin, question d'une sordide affaire de fonds disparus puis judicieusement retrouvés.
Cela ne nous regarde pas.
Mais la Directrice des Sports ajoute néanmoins :

"Sous réserve de confirmation, ces informations financières sont sufisamment graves pour justifier d'une saisine du parquet. "

Donc d'une éventuelle plainte au pénal en bonne et due forme pour détournement de fonds publics.

Nous aimerions, enfin, rappeler les termes mêmes de Monsieur Patrice SAC, dans son courrier, publié plus haut et daté du 11 septembre 2008 :

"Lors de votre dernière rencontre avec Monsieur Vigneron vous lui avez fait part des raisons qui vous poussaient aujourd'hui à refuser l'adhésion à la fédération de WUSHU....etc"

Les raisons de notre refus sont exactement celles qu'exprime la Directrice des Sports dans son courrier au Président de la dite association dite fédération.
Ni plus, ni moins.
Elles ont donc été exposées à Monsieur Vigneron et j'ai, personnellement, en tant que fondateur des arts classiques du tao mais également en tant que Vice Président de l'Association "Le Hérisson de Jade" envoyé un mail afin de lui préciser la situation.
Monsieur Patrice SAC admet avoir été mis au courant de cette situation par Monsieur Vigneron.
Et la seule réponse qu'il ait pu apporter était un refus de mise à disposition d'une salle et le conseil non dissimulé d'adhérer à cette association dite fédération.
Ainsi qu'un classement à la corbeille du dossier.
Donc une fin de non recevoir.

Il faudrait être complètement irresponsable pour s'affilier, de force, à une association dite fédération dont la situation est pour le moins catastrophique puisque le ministère en convient.

Même un sportif hésiterait à monter dans cette galère sordide.

Et les Arts Classiques du Tao ne sont pas un sport.

Ayant quelque peu étudié la stratégie chinoise, nous sommes étonnés qu'un dirigeant politique, puisqu'il est quand même Vice Président du Conseil Général de l'Essonne, conseille et recommande à ses administrés, et responsables associatifs, d'aller se fourvoyer de leur plein grè dans une structure dont le ministère reconnaît l'inconsistance et qu'il menace du Tribunal de Grande Instance et d'une saisine du Parquet.
Nous ne sommes pas une association de malfaiteurs.
Mais une Association régie par la Loi de 1901, et déclarée, personne tout aussi morale que cette "association dite fédération" qui est en délicatesse avec le Ministère.

Alors pourquoi cette discrimination ?

Probablement par manque d'information et par facilité.

Parce qu'il est plus facile de dire "non" que de confier une responsabilité.

Et parce qu'il existe désormais une confusion volontairement entretenue entre enseignement bénévole et enseignement rémunéré.

"Deux typesd'encadrement peuvent être envisagés dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives :
- l'encadrement bénévole
- l'encadrement rémunéré "
Loi N° 84-610 du 16 juillet 1984.

La loi du 16 juillet 1984 ne définit de règles d'encadrement des activités physiques et sportives que pour les personnes rémunérées.
L'enseignement des APS (activités physiques et sportives) à titre bénévole n'est pas réglementé.
Cela implique que le bénèvolat n'est soumis à aucune subordination juridique et que la loi n'impose pas de diplôme pour l'éducation ou l'entrainement bénévole.
Il est, par contre, précisé que peuvent exercer contre rémunération les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme.

Les articles L363 à L 367 du code de l'éducation (27 août 2007) confirment ces faits.

Encore faut-il que le diplôme existe, ce qui n'est pas le cas dans les pratiques des Arts Classiques du Tao.
C'est encore ce que répond le Ministère quand nous demandons pour nos enseignants bénévoles l'équivalence de ce diplôme par le biais de la VAE ou de la VAP.
Il n'y a pas d'équivalence pour un diplôme qui n'existe toujours pas.

Nos enseignants sont bénévoles et l'enseignement des Arts Classiques du Tao à Athis Mons devait s'effectuer dans le cadre associatif légalisant ce bénévolat.

Il n'y avait donc aucune raison juridique, sinon le fait du Prince, d'opposer un refus à cette activité dans le cadre de la commune où l'Association a son siège.

De par ce fait nous pouvons considérer qu'il s'agit purement et simplement d'une atteinte délibérée au droit d'association, d'autant plus que les membres bénévoles n'ont subi aucune condamnation pour l'un ou l'autre des délits dont la liste est précisée par les articles L 362 2 du code de l'éducation.

Nous voulons rappeler que ce Droit à l'association des citoyens est un devoir constitutionnel qui a été redéfini par la Décision N° 71-44 DC du 16 juillet 1971
que nous publions ci-dessous pour rappel.

Il semble donc quelque peu étonnant que des considérations personnelles ou des règles catégorielles puissent remettre en cause ce principe fondamental de notre Constitution.

Enfin il nous semble ici utile de rappeler l'article 20 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme :

1/ "Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques"

2/ " Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association "

Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971

Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Article 61 alinéa 2

Président du Sénat

Vu la Constitution et notamment son préambule ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée ;

Vu la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées ;

1. Considérant que la loi déférée à l'examen du Conseil constitutionnel a été soumise au vote des deux assemblées, dans le respect d'une des procédures prévues par la Constitution , au cours de la session du Parlement ouverte le 2 avril 1971 ;

2. Considérant qu'au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ; que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; qu'en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d'une déclaration préalable ; qu'ainsi, à l'exception des mesures susceptibles d'être prises à l'égard de catégories particulières d'associations, la constitution d'associations, alors même qu'elles paraîtraient entachées de nullité ou auraient un objet illicite, ne peut être soumise pour sa validité à l'intervention préalable de l'autorité administrative ou même de l'autorité judiciaire ;

3. Considérant que, si rien n'est changé en ce qui concerne la constitution même des associations non déclarées, les dispositions de l'article 3 de la loi dont le texte est, avant sa promulgation, soumis au Conseil constitutionnel pour examen de sa conformité à la Constitution , ont pour objet d'instituer une procédure d'après laquelle l'acquisition de la capacité juridique des associations déclarées pourra être subordonnée à un contrôle préalable par l'autorité judiciaire de leur conformité à la loi ;

4. Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de déclarer non conformes à la Constitution les dispositions de l'article 3 de la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel complétant l'article 7 de la loi du 1er juillet 1901, ainsi, par voie de conséquence, que la disposition de la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi soumise au Conseil constitutionnel leur faisant référence ;

5. Considérant qu'il ne résulte ni du texte dont il s'agit, tel qu'il a été rédigé et adopté, ni des débats auxquels la discussion du projet de loi a donné lieu devant le Parlement, que les dispositions précitées soient inséparables de l'ensemble du texte de la loi soumise au Conseil ;

6. Considérant, enfin, que les autres dispositions de ce texte ne sont contraires à aucune disposition de la Constitution ;

Décide :

ARTICLE PREMIER - Sont déclarées non conformes à la Constitution les dispositions de l'article 3 de la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel complétant les dispositions de l'article 7 de la loi du 1er juillet 1901 ainsi que les dispositions de l'article 1er de la loi soumise au Conseil leur faisant référence.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit texte de loi sont déclarées conformes à la Constitution.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Enfin il serait bon d'attirer l'attention sur l'usage de diplômes fédéraux ou de DE portant des mentions manuscrites ayant été ajoutées après la signature de l'autorité compétente ce qui les apparente à des faux.
Il est en effet facile de faire signer des diplômes en blanc concernant une discipline particulière puis d'ajouter à la main, ou à la machine, une autre ou d'autres disciplines non concernées par ce diplôme.

Il est également possible que des disciplines reconnues, comme le Judo pour ne pas le citer, cherchent par tous les moyens à constituer des monopoles au détriment de disciplines non officiellement reconnues et influent sur les services des sports pour que ces disciplines n'aient pas d'accès aux lieux de pratique.

De nombreux enseignants peuvent témoigner de cet état de fait.

En constatation il est dommage que, dans de nombreux domaines et plus encore dans les activités sportives, le bénévolat soit battu en brèche par la professionalisation, donc le sponsoring, ce qui retire à la Loi de 1901 sa substance originelle.

Ainsi la plupart des fédérations sportives n'ont plus pour but la pratique d'une discipline mais la formation de professionnels faisant partie soit d'une élite roulant sur l'or, soit de "petits boulots" rémunérés au moindre coût.

Nous ne sommes pas du tout d'accord avec cette trahison de la Loi de 1901.

Cette Loi ainsi que celles de 1971 et 1984 instaurent et confirme le bénévolat citoyen comme droit constitutionnel.

Et nous souhaitons que ce droit soit respecté par les représentants des instances qui sont censées montrer l'exemple.

Contrôle fiscal ?
L'adresse de toutes les Associations et probablement de leurs responsables sont dans le site.

Mais nous entretenons, aussi, de bonnes relations dans ce Ministère.

Simplement parce que nous avons, pendant plusieurs années, animé un cours au sein de l'Ecole Nationale des Impots, rue de Montmorency, à Paris.
Ce qui prouve qu'il existe aussi, en France, des responsables avisés et progressistes.

Suivant ce même principe notre action actuelle au sein du Service Social du Groupe Prémalliance atteste de l'intérêt que porte la société civile à nos pratiques de bien-être et de santé en dehors des concepts sportifs dans lesquels on souhaiterait nous enfermer pour mieux nous contraindre.
cliquer ici

Depuis plusieurs années notre site a permis de mieux diffuser l'information concernant l'enseignement libre à titre bénévole dans le cadre associatif de la Loi de 1901 et nos pages à ce sujet sont présentes dans les principaux modules de recherche.
Il nous est donc difficile de croire que ce type de refus soit uniquement motivé par un principe moral ou légal.
Mais qu'il s'apparente tout simplement à une forme de chantage en faveur des fédérations au détriment des associations, ce qui est parfaitement illégal.

cliquer ici

En annexe suivante le fac similé du JO du 31 décembre portant sur les délégations
Il est à noter que la FFWaemc en est absente.
Elle redevient donc une simple association ou, comme le précise le JO "une association dite fédération"
Elle ne peut donc plus prétendre représenter les pratiques chinoises (Kung-Fu Wushu, Taijiquan, Xingyiquan, Daoyin Qigong, Qigong....)

Il est à noter que les délégations suivantes ont été accordées du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012.

31 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 158 sur 272

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA SANTÉ , DE LA JEUNESSE ,

DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation

prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR : SJSV0830794A

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;

Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date des 3 et 17 juillet, 10 septembre,

28 octobre, 12 novembre et 9 décembre 2008,

Arrête :

Art. 1er . - La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du

1 er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la

discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme.

Fédération française d'aéronautique : voltige aérienne, rallye aérien, pilotage de précision, courses d'avions de formule.

Fédération française d'aérostation : aérostation.

Fédération française de ball-trap : fosse universelle (FU), parcours de chasse (PC), fosse européenne (DTL), compak sporting (CS), tir au sanglier courant à l'arme lisse ou rayée à percussion centrale (SC), tir aux hélices

Fédération française de billard : carambole (ou billard français), billard américain, 8 pool (ou billard anglais), snooker.

Fédération française de bowling et de sport de quilles : bowling, sports de quilles.

Fédération française de char à voile : char à voile, tracté ou propulsé.

Fédération française de course camarguaise : course camarguaise.

Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (pédestre, à vélo tout terrain, à ski).

Fédération française de cyclotourisme : cyclotourisme : activité touristique à vélo dont la pratique sportive s'exerce au cours de manifestations qui comportent le triptyque tourisme, sport santé, culture, sans recherche de la plus grande vitesse et sur un parcours à effectuer dans un laps de temps maximum déterminé.

Fédération française de danse : danses artistiques, danses par couple, danses country and line.

Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée en scaphandre en tout lieu, plongée en apnée, plongée libre, hockey subaquatique, pêche sous-marine, nage avec palmes, tir sur cible subaquatique, orientation subaquatique, nage en eau vive.

Fédération française de football américain : football américain, flag, cheerleading.

Fédération française de giraviation : giraviation.

Fédération française de golf : golf, swin.

Fédération française de jeu de paume : jeu de paume.

Fédération française de joute et sauvetage nautique : joute.

Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté-do, karaté-jutsu et disciplines associées : yoseikan budo, krav maga, arts martiaux vietnamiens, arts martiaux du Sud-Est asiatique (bando, kali escrima et penchak silat).

Fédération française de longue paume : longue paume.

Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, ski, alpinisme, canyonisme, raquette à neige.

Fédération française de motocyclisme : motocyclisme.

Fédération française motonautique : motonautisme, hydrojet, hydroglisseur, scooters des mers, motonautismemodèle.

Fédération française de parachutisme : parachutisme, chute libre en soufflerie.

Fédération française de pêche sportive au coup : pêche au coup en eau douce.

Fédération française des pêcheurs en mer : toutes pêches en mer « lancer ».

Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche, pêche au lancer en eau douce.

Fédération française de pelote basque : pelote basque (xare, main nue, pala, chistera joko garbi, frontenis, grand chistera, pala corta, rebot, cesta punta, paleta).

Fédération française de pétanque et jeu provençal : pétanque, jeu provençal.

Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile.

Fédération française de polo : polo, paddock polo, indoor polo, polo poney.

Fédération française de la randonnée pédestre : rando-challenge ® .

Fédération française de roller skating : activités sur roulettes : patinage artistique et danse, course, roller acrobatique, roller in line hockey, rink hockey, skateboard.

Fédération française de rugby : rugby à XV, rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby), beach rugby, rugby à toucher (selon les règles de la Fédération française de rugby).

Fédération française de rugby à XIII : rugby à XIII, rugby à VII (pratiqué selon les règles de la Fédération française de rugby à XIII).

Fédération française de savate boxe française et disciplines associées : savate boxe française (combat et assaut), canne et bâton.

Fédération française de sauvetage et de secourisme : sauvetage sportif (eau plate et côtier), surfboard.

Fédération française de ski nautique : ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, kneeboard, ski nautique nu-pieds, courses de vitesse, téléski nautique.

Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.

Fédération française de spéléologie : spéléologie.

Fédération française du sport boules : sport boules.

Fédération française de sports de contacts et disciplines associées : muay thaï, boxe thaï, kick boxing, K1 rules.

Fédération française des sports de traîneau, de ski pulka et de cross canins : sports de traîneau, ski pulka.

Fédération française de squash : squash.

Fédération française de surf : surf, bodyboard, longboard, surf tandem, surf kneeboard, skimboard, bodysurf.

Fédération française de twirling bâton : twirling bâton.

Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur.

Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant et cerf-volant de traction (glisses aérotractées sur eau, terre et neige), speed riding.

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal

officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. J ARRIGE

EN CONCLUSION

Nous avons fourni ces informations à la Mairie d'Athis Mons, expliqué clairement et directement la situation actuelle des Arts Martiaux Chinois et Arts Energétiques, fait valoir nos arguments.

L'Association Le Hérisson de Jade a signé un protocole d'accord avec la Mairie d'Athis Mons qui nous a confié une salle pour la pratique des Arts Classiques du Tao et un stage a déjà eu lieu les 21 et 22 mars.

Nous remercions donc la Mairie d'Athis-Mons qui nous a permis de faire avancer ce dossier en acceptant de le considérer sous un autre jour.

Nous pensons réellement que cela représente une avancée significative et un exemple pratique et vécu pour les autres Associations faisant partie des Arts Classiques du Tao.

Il convient donc de bien informer nos interlocuteurs qui ne sont pas toujours au fait de la situation réelle des pratiques que nous représentons au sein des Associations régies par la Loi de 1901.

Pour le stage d'Athis-Mons : cliquer ici